Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre. Si la question peut paraître curieuse, il est parfois beaucoup plus avantageux fiscalement d’opérer une vente entre parents et enfants plutôt qu’une simple donation.
1. La Donation Immobilière en Israël : Un Report de Taxe Piégeux ?
Lorsqu’il y a donation, selon la loi israélienne, il s’agit d’un transfert d’appartement sans contrepartie. Attention toutefois au cas particulier où les parents conservent l’usufruit : cela peut être requalifié et vu comme une contrepartie, transformant l'opération en vente et non en donation.
S’il s’agit d’une donation classique entre parents et enfants :
Pour les enfants : Ils acquièrent le bien et paient la taxe d’acquisition, mais celle-ci bénéficie d'une réduction de 2/3 (ils ne paient donc qu'un tiers).
Pour les parents (donataires) : Ils cèdent leur bien sans avoir à payer de taxe sur la plus-value immédiatement par rapport à la valeur d’achat.
Attention au piège : Cette plus-value n’est pas effacée, elle est simplement reportée au jour où les enfants vendront le bien.
Exemple concret : Si les parents ont acheté un bien en 2015 pour une valeur de 3 millions de shekels, et l’ont donné à leurs enfants en 2020 alors qu’il en valait 4 millions, la taxe sur la plus-value n’a pas été payée. Si les enfants revendent le bien en 2025 pour une valeur de 5 millions de shekels, ils devront payer la taxe sur la totalité des 2 millions de plus-value accumulés depuis 2015.
2. Le Cas de la Vente en Famille : Remettre le Compteur à Zéro
Si les parents décident, plutôt que de consentir à une donation, de vendre le bien à leurs enfants (cession avec contrepartie), les règles fiscales changent radicalement. Les parents paient la taxe sur la plus-value selon leur statut fiscal au moment précis du transfert de droits.
En reprenant notre exemple : les parents paient la taxe sur le million de bénéfice en 2020. L'avantage majeur est que le compteur de la plus-value est remis à zéro pour les enfants. Ces derniers ne paieront alors une future taxe que sur leur propre million de bénéfice réalisé entre 2020 et 2025.
En contrepartie de cette stratégie, pour que l'administration valide la vente, les enfants doivent payer la totalité de la taxe d’acquisition, sans bénéficier du tiers réduit.
3. L’Astuce de l'Avantage Fiscal : Pourquoi Choisir la Vente ?
Chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Toutefois, cette technique de vente se révèle particulièrement intéressante lorsque :
Les parents sont résidents israéliens.
Il s'agit de leur unique bien immobilier.
La plus-value accumulée est très importante.
Dans cette configuration, les parents peuvent vendre le bien à leurs enfants en étant totalement exemptés de la taxe sur la plus-value.
Ce montage évite une lourde fiscalité future : si les enfants vivent à l’étranger, ils ne bénéficieraient pas de cette exemption au décès de leurs parents et paieraient une taxe sur la plus-value très élevée, d’autant plus que la tendance de l’immobilier sur le long terme est structurellement à la hausse. Cela permet donc de concrétiser des avantages fiscaux actuels. De plus, pour les biens acquis avant 2014, cela permet de profiter de l’exemption partielle linéaire qui est en cours d’abolition.
4. Articulation avec le Droit Français et Succession Internationale
Cette optimisation fiscale en Israël peut parfaitement être combinée avec une donation « à la française » sous réserve d’usufruit pour les parents.
Cette double approche est idéale dans le cas où les enfants vivent en France, et ce, dès lors que la configuration fiscale et conventionnelle familiale le permet.
Conclusion : Une Planification Successorale Indispensable
Les successions se planifient à l’avance, tant sur le plan fiscal que sur le plan civil. Lorsqu’un patrimoine présente un aspect international (France - Israël), cette planification devient encore plus essentielle pour protéger vos proches et optimiser la transmission de vos actifs.
