1. Avant l’enregistrement des héritiers
Au moment de la succession, il est nécessaire de franchir plusieurs étapes. Tout d’abord, suite au décès, il faut déterminer l’identité des héritiers, la part de chacun et la faire reconnaître par un acte extra-judiciaire, une sorte d’acte de notoriété, dit Tsav Yerusha, ou Tsva Kioum Tsavaa s’il y a un testament.
Avant l’obtention du titre d’héritier, personne n’est en droit d’agir sur le bien, il faut donc régler cette question au plus vite. Une fois le titre obtenu, il faut enregistrer les héritiers comme propriétaires à la place du défunt.
Si l’un des héritiers est injoignable ou refuse de collaborer pour les démarches, il est nécessaire de nommer un administrateur de succession. Cette procédure est parfois requise pour des opérations urgentes à faire sur le bien avant l’enregistrement des héritiers. L’administrateur est en général un avocat ou un membre de la famille, il est nommé par le tribunal, à la demande des héritiers ou des créanciers intéressés. Il peut gérer, louer ou même vendre le bien.
2. L’indivision enregistrée
Il est possible que même après l’inscription de la propriété au nom des héritiers, l’un d’eux soit introuvable, incapable juridiquement, ou autre, et que les coindivisaires aient un problème pour agir. Dans ce cas, ils devront nommer un liquidateur ou un administrateur judiciaire, selon le même principe que l’administrateur de succession. Il agit au nom de ceux qui ne peuvent agir et dans leur intérêt objectif.
Cela permet, par exemple, d’éviter de bloquer un grand projet à cause d’une personne introuvable ou qui n’est pas en état de signer. On a parfois recours à ce procédé quand un projet type Pinoui Binoui (un grand projet de construction de plusieurs immeubles) est retardé à cause d’un appartement dont tous les indivisaires n’ont pas pu collaborer.
3. La sortie d’indivision
Quand plusieurs héritiers sont devenus propriétaires ensemble d’un bien et que l’un d’eux refuse ou retarde la vente, il est possible de demander au tribunal de sortir de cet état et de forcer la vente. Le récalcitrant aura cette fois le choix de racheter les parts des autres, de vendre la sienne à un autre coindivisaire, ou de se voir forcer à vendre sa part avec les autres, à un tiers, selon le prix du marché déterminé par un expert. Encore une fois, on fera appel à un administrateur pour effectuer les opérations.
Conclusion : L’indivision n’est pas une fatalité et il y a des moyens de parer à cette situation.
