Réaliser un projet immobilier en Israël peut sembler complexe, surtout lorsqu’il implique des structures internationales comme une SCI (Société Civile Immobilière) française. Entre les cadres juridiques, la fiscalité, les normes bancaires et les obligations de conformité, il est essentiel de comprendre les solutions possibles pour réussir son acquisition dans les meilleures conditions.
1. Acheter directement au nom de la SCI française
société étrangère
2. Créer une structure israélienne : une optimisation fiscale à envisager
réductions sur la taxe d’acquisition
3. Attention au statut d’« Association Immobilière »
La vente de parts sociales est considérée comme une vente directe de bien immobilier.
Elle est soumise aux taxes sur la plus-value (Mas Shevah) et d'acquisition (Mas Rechisha).
4. Acheter en nom propre avec les fonds de la SCI
A. La fiducie (portage / « Neemanout »)
B. La distribution de dividendes
5. Justifier l’origine des fonds : une étape obligatoire
Pour un achat en nom propre : Kbis, PV de distribution, bilans, attestations fiscales.
Pour un achat via la SCI : Statuts, décisions d’assemblée, documents certifiés d’origine des fonds.
6. S’entourer d’experts : la clé de la réussite
D’éviter les pièges administratifs et fiscaux
D’optimiser la transmission et la rentabilité
De sécuriser juridiquement votre projet
Conclusion
NB : Cet article est informatif. Chaque projet nécessite une analyse personnalisée.
