Introduction aux Dons Immobiliers entre Proches
Définitions Juridiques de "Proche"
Transfert entre Frères et Sœurs
Transfert entre Époux
Considérations pour le Cédant
Optimisation de la Taxe d'Acquisition:
Lorsqu'un propriétaire souhaite acquérir un nouvel appartement, il peut transférer le bien actuel à un proche pour bénéficier de la taxe d'achat réduite, évitant ainsi les taux plus élevés appliqués à l'achat d'un appartement supplémentaire.
Cela peut être fait avant ou après l'achat du nouveau bien, avec engagement de vente du premier appartement dans les délais légaux.
Exonération de la Taxe sur la Plus-Value:
Pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur la plus-value lors de la vente d'un bien, le cédant peut transférer un appartement à un proche avant de vendre l'autre.
