Conditions générales d'utilisation pour les Agences Immobilières et Promoteurs
1. Acceptation des Conditions Générales
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2. Description du Service
Le Site est un portail en ligne destiné à faciliter la publication et la gestion d'annonces immobilières par les agences immobilières. Les agences clientes peuvent publier des annonces, gérer leurs listings, et interagir avec d'autres utilisateurs en relation avec des biens immobiliers.
3. Inscription et Compte
3.1. Inscription : L'accès complet aux services du Site en tant qu'agence immobilière cliente peut nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations lorsque cela est nécessaire.
3.2. Confidentialité : Nous respectons votre vie privée. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
4. Utilisation du Service
4.1. Responsabilité du Contenu : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Site. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant, ou contraire aux droits de tiers.
4.2. Annonces et Informations : Vous garantissez que les annonces que vous publiez sont exactes et à jour. Vous acceptez également de ne pas accéder aux informations ou aux annonces d'autres agences sans autorisation.
5. Facturation et Paiement
5.1. Frais : Certains services du Site peuvent être soumis à des frais ou abonnements. Les détails des frais et des modalités de paiement seront définis dans un accord séparé entre l'agence et le Site.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Droits d'auteur : Le contenu du Site, y compris textes, images, logos, et tout autre élément, est protégé par les lois sur les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité : Le Site fournit les services "tels quels" et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du contenu ou des informations fournies. Vous utilisez le Site à vos propres risques.
8. Résiliation
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9. Modification des CGU
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